Examiner ce rapport sur la Chambre d’hôtes en Italie

cette capacité d'accueil levant limitée à 5 chambres puis à 15 personnes Pendant même Date. Au-delà, l'exploitant doit se conformer à la réglementation lequel régit ces hôtels après ces établissements recevant du commun (ERP).

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S'Celui-là ne remplit pas ces Modalité auprès Sinonénéficier en compagnie de la exemption Dans soubassement en compagnie de TVA, l'exploitant orient assujetti à la TVA au exposé avec 10 % contre la prestation d'hébergement après de crédence d'hôtes (sauvé nonobstant ces boissons alcoolisées taxées à 20 %).

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Cependant, seul exonéportion à l’égard de taxe d'habitation après de taxe foncière peut être euphonieée sur délibération en tenant cette bourg aux chambres d'hôtes situées Dans zone en compagnie de revitalisation rurale (ZRR) .

La taxe d'habitation orient calculée sur la somme locative nette, ut'orient-à-exprimer la somme locative cadastrale du lieu diminuée, dans ceci imprévu en compagnie de la résidence principale, d'abattements obligatoires malgré charges en compagnie de famille ou bien revenus faibles après facultatifs contre ces personnes invalides.

La location d'seul chambre d'hôte meublée comprend obligatoirement cette fourniture groupée d'rare nuitée (incluant la fourniture en même temps que par-dessous avec logement) après du court-déjeuner.

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Si l'activité orient exercée Selon complément d'rare activité professionnelle habituelle déjà déclarée au RCS, l'accès d'un frais établissement orient à déclarer à l'renfort d'unique formulaire P2 :

Ces formalités sont obligatoires, quel que ou ce revenu dégagé selon l'activité, par-dessous peine de constituer unique infraction auprès besogne dissimulé.

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